Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Les données collectées sur shtepiadapt.fr sont traitées par SHTEPI, SIRET 95274636000017, 366T rue de Vaugirard, 75015 Paris.
Contact : adapt@shtepi.fr — téléphone : 01 87 20 27 69.

Quelles données sont collectées

Les seules données que nous collectons sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de demande de rappel :

• Champs obligatoires : nom, téléphone (nécessaires pour vous rappeler).
• Champs facultatifs : email, tranche d'âge, statut d'occupation, département, niveau de revenus, type de travaux envisagé. Chacun de ces champs peut rester non renseigné ; une option « je préciserai lors de l'échange » est proposée.

Aucune donnée de santé n'est demandée : nous ne collectons ni diagnostic, ni taux d'incapacité, ni niveau GIR, ni justificatif médical, ni pièce justificative de ressources via ce site. Merci de ne pas en transmettre par le formulaire.

Finalité et base légale

Finalité : traiter votre demande d'information et de rappel concernant un accompagnement à l'adaptation du logement et le dispositif MaPrimeAdapt'. La demande que vous envoyez correspond à des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; lorsque vous cochez la demande de rappel, celle-ci matérialise votre démarche volontaire et le libellé accepté est conservé avec la demande.

L'envoi du formulaire déclenche un premier échange téléphonique : il ne constitue ni une validation automatique d'éligibilité, ni une décision d'attribution d'aide. Seule l'Anah / France Rénov' décide de l'attribution de MaPrimeAdapt'.

Qui a accès à vos données

• L'équipe habilitée de SHTEPI, chargée du suivi des demandes.
• Lovable — plateforme d'hébergement et de diffusion du site, ainsi que l'infrastructure applicative associée (fonction serveur de traitement du formulaire).
• Resend — service d'acheminement de l'email contenant votre demande vers notre boîte contact@shtepiadapt.fr.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des partenaires commerciaux. Aucun partage à des fins de prospection par des tiers n'est effectué.

Les conditions contractuelles de ces prestataires (accords de sous-traitance, localisation des serveurs, éventuels transferts hors Union européenne et garanties associées) sont en cours de vérification documentaire par SHTEPI. Tant que cette vérification n'est pas finalisée, nous ne pouvons pas affirmer l'absence de transfert hors UE ; cette page sera mise à jour dès que ces éléments seront confirmés.

Durées de conservation

• Demandes de rappel restées sans suite : conservation envisagée jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée (durée de référence, susceptible d'être précisée par notre politique interne de conservation).
• Dossiers donnant lieu à une mission ou à un contrat : conservés séparément, selon la durée de la relation puis selon les obligations légales, comptables et d'archivage applicables.

Ces durées correspondent à nos règles de gestion ; nous ne promettons pas d'effacement automatique à date fixe. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre demande (voir ci-dessous).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement, ainsi que, selon la base légale applicable, d'un droit d'opposition et, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Pour exercer ces droits : adapt@shtepi.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

Démarchage

Votre demande de rappel vaut sollicitation de votre part sur un sujet précis. Elle ne vaut pas consentement à une prospection commerciale plus large et ne saurait écarter les restrictions légales applicables au démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation et de l'adaptation du logement.

Cookies et stockage

Le détail des cookies et du stockage utilisés figure sur la page politique de cookies.